Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:

Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-008
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché consiste en la collecte, sur la commune de GUERET (23000) et alentours, des déchets des ménages et assimilés (activités commerciales, artisanales) et à leur transport au quai de transfert situé à NOTH (23300).

Adresse postale: Commune de Guéret et alentours
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations : 60 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Guéret et alentours.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Comme le permettent les dispositions prévues par l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Toutefois 3 annexes du C.C.T.P. précisent les liens vers lesquels sont disponibles les informations : Annexe 12 : Emplacement PAV Verre à Guéret : carte verre Annexe 15 : Règlement de collecte Annexe 16 : Rapport Annuel 2024 d’Evolis 23 Conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché. Toutefois, l’acheteur exige pour le présent marché que le titulaire effectue lui-même et directement les prestations de collecte qu’il s’agisse de collecte en BOM ou de collecte en grue. Le marché commencera à produire ses effets juridiques à compter de la date de sa notification au titulaire. La période allant de la date de notification du marché jusqu'au commencement des prestations est réservée à la période de préparation technique (formation, installation des systèmes d’identification et de géolocalisation notamment). La durée du marché court à compter du 1er juillet 2026 (date de démarrage effectif des prestations) jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. En matière d'obligations de reprise du personnel lors du renouvellement de contrats publics, le code du travail (et/ou accord collectif) en son article L.1224-1 du Code du Travail stipule que, dans le cas d'une modification de la situation juridique d'un employeur, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Aussi, en cas d’attribution du marché, le nouveau titulaire assure prendre en considération ses obligations en termes de reprise de personnel affecté à l’exécution du marché antérieur et en termes de charges du contrat actuel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Comme le permettent les dispositions prévues par l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur.
Toutefois 3 annexes du C.C.T.P. précisent les liens vers lesquels sont disponibles les informations :
Annexe 12 : Emplacement PAV Verre à Guéret : carte verre
Annexe 15 : Règlement de collecte
Annexe 16 : Rapport Annuel 2024 d’Evolis 23
Conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché. Toutefois, l’acheteur exige pour le présent marché que le titulaire effectue lui-même et directement les prestations de collecte qu’il s’agisse de collecte en BOM ou de collecte en grue.
Le marché commencera à produire ses effets juridiques à compter de la date de sa notification au titulaire. La période allant de la date de notification du marché jusqu'au commencement des prestations est réservée à la période de préparation technique (formation, installation des systèmes d’identification et de géolocalisation notamment).
La durée du marché court à compter du 1er juillet 2026 (date de démarrage effectif des prestations) jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
En matière d'obligations de reprise du personnel lors du renouvellement de contrats publics, le code du travail (et/ou accord collectif) en son article L.1224-1 du Code du Travail stipule que, dans le cas d'une modification de la situation juridique d'un employeur, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
Aussi, en cas d’attribution du marché, le nouveau titulaire assure prendre en considération ses obligations en termes de reprise de personnel affecté à l’exécution du marché antérieur et en termes de charges du contrat actuel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555818608 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter et chiffrer obligatoirement dans leur acte d'engagement : une offre pour la solution de base et une offre pour la Variante Exigée (imposée) par l’acheteur, ayant le caractère de solution alternative avec périmètre élargi. En plus de la solution de base et de la variante exigée, les candidats peuvent présenter une variante laissée à leur initiative pour chacune de ces 2 solutions. Si une variante est proposée par un candidat, elle doit être obligatoirement proposée pour la solution de base et pour la variante exigée. Ces variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées et libres dans la mesure où elles proposent une carburation différente accompagnée de solutions éco-responsables permettant de sortir en tout ou partie des énergies fossiles ou proposent une organisation technique pertinente, appropriée et différente de celle initialement prévue par le CCTP. Tous les types de contenants sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH (23) ou sur le territoire d’Evolis 23. Sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH : les véhicules équipés d’un système d’identification RFConception et les véhicules équipés d’un système de géolocalisation BAMS. Est visible le vidage d’une Benne à Ordures Ménagères ou d’un Polybenne au quai de transfert à NOTH (23). Est visible à GUERET : une démonstration collecte en zones de colonnes existantes. Cette visite est facultative, à organiser sur rendez-vous préalable. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès du service Collecte : Mme Aurélie HELIAS au 06.89.65.39.88. Afin que les candidats puissent évaluer les charges du contrat actuel et formuler une offre pertinente, les informations essentielles liées à la reprise du personnel du titulaire du marché sortant figurent dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857543 (2025-12-19)

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 11/02/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 857543-2025
Source: OJS 2026/S 009-024545 (2026-01-12)

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