Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la collecte, sur la commune de GUERET (23000) et alentours, des déchets des ménages et assimilés (activités commerciales,...”
Description du marché
Le présent marché consiste en la collecte, sur la commune de GUERET (23000) et alentours, des déchets des ménages et assimilés (activités commerciales, artisanales) et à leur transport au quai de transfert situé à NOTH (23300).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Creuse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations : 60 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
“Les candidats doivent présenter et chiffrer obligatoirement dans leur acte d'engagement : une offre pour la solution de base et une offre pour la Variante...”
Les candidats doivent présenter et chiffrer obligatoirement dans leur acte d'engagement : une offre pour la solution de base et une offre pour la Variante Exigée (imposée) par l’acheteur, ayant le caractère de solution alternative avec périmètre élargi.
En plus de la solution de base et de la variante exigée, les candidats peuvent présenter une variante laissée à leur initiative pour chacune de ces 2 solutions. Si une variante est proposée par un candidat, elle doit être obligatoirement proposée pour la solution de base et pour la variante exigée. Ces variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées et libres dans la mesure où elles proposent une carburation différente accompagnée de solutions éco-responsables permettant de sortir en tout ou partie des énergies fossiles ou proposent une organisation technique pertinente, appropriée et différente de celle initialement prévue par le CCTP.
Tous les types de contenants sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH (23) ou sur le territoire d’Evolis 23.
Sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH : les véhicules équipés d’un système d’identification RFConception et les véhicules équipés d’un système de géolocalisation BAMS.
Est visible le vidage d’une Benne à Ordures Ménagères ou d’un Polybenne au quai de transfert à NOTH (23).
Est visible à GUERET : une démonstration collecte en zones de colonnes existantes.
Cette visite est facultative, à organiser sur rendez-vous préalable. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès du service Collecte : Mme Aurélie HELIAS au 06.89.65.39.88.
Afin que les candidats puissent évaluer les charges du contrat actuel et formuler une offre pertinente, les informations essentielles liées à la reprise du personnel du titulaire du marché sortant figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-857543 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres au 11/02/2026 à 12h00.”
Source: OJS 2026/S 009-024545 (2026-01-12)