Collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Brève description:
“Collecte des déchets en porte-à-porte et en points d'apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 01: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Description du marché:
“Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Notation environnentale notée sur 20 points et pondérée d'un coefficient à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 02: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et du verre”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 40%
Valeur environnementale notée sur 20 points et pondérée à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Il est dérogé à la durée de 4 ans sur le fondement de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison à la fois des investissements que le...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20007106600027
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celia.lopes@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
URL: https://www.ca-saintdie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1110762.html 🌏
URL de participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. N°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. N°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-522709 (2025-08-06)