Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence: Dechets-menagers
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Collecte des déchets ménagers
Titre: Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Adresse postale: CADEMA - 106 boulevard Halidi Selemani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans la limite de la durée maximum légale d’un accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591939 (2025-09-08)
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