Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
Numéro de référence: ROD2025-04
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: ROD2025-04
Description du marché:

Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes et comprend de manière synthétique les prestations suivantes : Tranche ferme - Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) - Collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte du carton en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, d'EMR et d'ordures ménagères (avec identification des apports) - Lavage des colonnes d'apport volontaire - Mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants, et les services techniques des communes - Mise à disposition, collecte et transport des bennes de l'Ecopôle et des déchèteries vers les exutoires désignés par la collectivité. Tranche optionnelle 1 - la collecte en porte à porte des coquilles en bacs chez les gros producteurs abonnés, sur les points de proximité de la collectivité et les bacs manifestations ponctuellement. Tranche optionnelle 2 - le rechargement du verre dans les véhicules affrétés par la filière.

Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des installations mises à disposition et des contraintes de transfert ou plus globalement d’exploitation, la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron impose au cours de la procédure de consultation, la visite du site du Bois d’Anga mis à disposition, préalablement à la remise d’une offre. Cette visite obligatoire est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats seront reçus collectivement pendant environ 2 heures, par un responsable de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron - Le rendez-vous est fixé au centre logistique de Bois d’Anga situé 1 impasse des Baigneries sur la commune de Saint Pierre d’Oléron (coordonnées GPS : 45.926024, -1.280410) - Deux créneaux de visites sont possibles : le 28/11/2025 à 14h ou le 08/12/2025 à 10h - Les candidats pourront déléguer un ou plusieurs représentants à l’une des visites. Ils devront pour cela s’inscrire préalablement par mail (service.dechets@cdc-oleron.fr), au plus tard 24h avant la date de la visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat à l’issue de la visite. Cette attestation devra être jointe par les candidats dans leur offre. A l’issue de la visite, les candidats souhaitant des précisions par rapport au cahier des charges formuleront leurs questions par écrit et la collectivité adressera à l’ensemble des candidats les précisions nécessaires. En complément, si les candidats souhaitent visiter les déchèteries et l’Ecopôle, ils pourront se rendre sur ces sites, s’annoncer auprès du responsable à l’entrée en présentant l’attestation de visite signée par la responsable du service « Déchets » de la CCIO (attestation de visite du site de Bois d’Anga), et visiter les lieux, sous le contrôle du responsable de site.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681803 (2025-10-15)

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