Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective

Métropole Européenne de Lille

Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
2025-10-15 Avis de marché
2025-11-27 Avis de marché
2026-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Numéro de référence: 25DM18
Brève description: Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25DM18
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : - Montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 1 000 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 3 000 000 Euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 13:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577382?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577382?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Autorisation de transport des biodéchets : formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) 1069/2009, • Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674029 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Description
Identifiant interne: 0
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : -Lettre de candidature ou DC1 complété, -Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. -Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : >Autorisation de transport des biodéchets : formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) 1069/2009, > Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux. La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : - Montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 1 000 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 3 000 000 Euros HT
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Informations sur les options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70.00
27.00
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 3.00

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-01 13:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : -référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; -recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-15 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 01/12/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 674029-2025
Source: OJS 2025/S 199-681991 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Description
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : - Montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 1 000 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 3 000 000 Euros HT Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : - Lettre de candidature ou DC1 complété ; - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Autorisation de transport des biodéchets : formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) 1069/2009, • Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
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Informations sur les options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 681991-2025
Source: OJS 2025/S 230-789911 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché n'est pas un accord-cadre au sens du code de la commande publique français. Il s'agit d'un marché sur quantité réellement exécutées qui ne passera pas par l'émission de bons de commande. Ce dernier est encadré par un montant minimum quadriennal de 1 000 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT. Le montant du marché ainsi que la Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis sont des données qui correspondent à cette valeur maximale.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DM1800
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Lot unique - Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société MILLE pour le lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mille
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille
Numéro d'enregistrement national: 468500095
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2026/S 044-150492 (2026-03-02)
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Produits/services:
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