COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

Mairie de Pornichet

COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des corbeilles sur la commune de pornichet
Numéro de référence: PPP1LE-158/5136/25FCS19
Brève description: COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25FCS19_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Pornichet
Adresse postale: 120 rue du Général de Gaulle
Code postal: 44380
Ville: Pornichet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'équipe : moyen humain et matériel mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pornichet
Numéro d'enregistrement national: 21440132500011
Adresse postale: 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude PELLETEUR
Courrier électronique: mairie@mairie-pornichet.fr 📧
Téléphone: +33 240115555 📞
URL: https://www.ville-pornichet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854964 (2025-12-19)