Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Les contrats ont pour objet les prestations de mise à disposition de contenants et leur collecte pour les déchets non-dangereux et la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement pour les déchets dangereux, provenant des activités des services municipaux et assimilés des Villes membres de l?Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)
Numéro de référence: 25026_27_COLL_DECH_MPAX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25026
Titre: Mise à disposition de contenants et collecte des déchets non dangereux (DND)
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants et la collecte des déchets non dangereux (DND)

Informations complémentaires:

Les montants estimés et maximum du lot sont en euros HT et sont donnés sur la durée totale d'exécution, soit 4 ans. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel.

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à des contrats de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25027
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux (DD)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux (DD)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique. Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes : - annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots, - annexe n°2 : « calendrier des visites des sites » - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/2025), spécifique au lot n°1 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, - annexe n°2 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements ponctuels, - annexe n°3 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la fourniture de compost - annexe n°4 relative aux photos des installations et sites, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour les CTM, - annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité - Produits insecticides frelons, - annexe n°3 relative aux tonnages 2024, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire. Nota 1 : l'annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3. Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 août 2025 inclus. VISITES cf. article 4.3 du RC - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC - AVANCE cf. article 3.2 du RC - DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC - DOSSIER D'OFFRE cf. article 5.2 du RC - REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC

Informations complémentaires

Les contrats faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 2021).
Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique.
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes :
- annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots,
- annexe n°2 : « calendrier des visites des sites »
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/2025), spécifique au lot n°1
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 :
- annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents,
- annexe n°2 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements ponctuels,
- annexe n°3 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la fourniture de compost
- annexe n°4 relative aux photos des installations et sites,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 :
- annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour les CTM,
- annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité - Produits insecticides frelons,
- annexe n°3 relative aux tonnages 2024,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire,
- les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire.
Nota 1 : l'annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3.
Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU.
MODIFICATION DU DCE
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 août 2025 inclus.
VISITES cf. article 4.3 du RC -
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC - AVANCE cf. article 3.2 du RC - DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC - DOSSIER D'OFFRE cf. article 5.2 du RC - REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432270 (2025-07-02)

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