Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence
Communauté d'agglomération Cap Excellence
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des conteneurs de points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre sur l'ensemble du territoire de CAP Excellence ainsi que le transport et le déchargement vers les lieux de traitement agréés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abymes
Description du marché: Collecte sur le territoire des Abymes
Informations complémentaires:
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Description du marché: Collecte sur les territoires de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97110
Ville: Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de CAP Excellence
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publiique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313311 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence
Numéro de référence:
2025F06
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des conteneurs de points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre sur l'ensemble du territoire de CAP Excellence ainsi que le transport et le déchargement vers les lieux de traitement agréés.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025F06-01
Titre: Abymes
Description du marché: Collecte sur le territoire des Abymes
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025F06-02
Titre: Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Description du marché: Collecte sur les territoires de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97110
Ville: Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de CAP Excellence
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
20001865300051
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publiique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à :
34 cité Gaillard, chemin des Bougainvilliers 97100 Basse-Terre
Tél : 0590 81 45 38
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313311 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-06-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au mercredi 25 juin 2025, 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-11 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au mercredi 25 juin 2025, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32a558d4-b073-4569-9acd-2792e355ca1b-01
Source: OJS 2025/S 112-381536 (2025-06-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au mercredi 25 juin 2025, 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-11 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au mercredi 25 juin 2025, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32a558d4-b073-4569-9acd-2792e355ca1b-01
Source: OJS 2025/S 112-381536 (2025-06-11)
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