Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation
Numéro de référence: 2500041
Brève description:

Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2500041
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée de 44 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Durée de l'accord: 44 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: : 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 44 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel mi-août 2025. La durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201704 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Description
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 06/05/2025 à 12h 00, lire la date : 13/05/2025 à 12h00

Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24355da1-a451-4174-af27-9feeb81ae1aa-01
Source: OJS 2025/S 085-284383 (2025-04-29)

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