Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire

CEA CESTA (33)

Marché d'étude, réalisation, livraison installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Centre d'usinage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire
Numéro de référence: B25-00686-MaT
Brève description:

Marché d'étude, réalisation, livraison installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centre d'usinage 📦
Description
Identifiant interne: B25-00686-MaT
Description du marché:

Marché d'étude, réalisation, livraison, installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires

Code postal: 95300
Ville: Ennery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Formation à l'utilisation du centre d'usinage Formation à la maintenance de 1er niveau Maintenance préventive annuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Code postal: 33114
Ville: Le Barp

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1) PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE ECONOMIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants: - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - Un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires (études, fabrication, recette, conditionnement et transport, installation, mise en service d'un centre d’usinage 5 axes et ses systèmes auxiliaires, permettant l’usinage à l’eau claire de pièces en composite de grandes dimensions, formation et maintenance préventive et curative ) au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisé dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d'exécution, - le respect des délais de réalisation, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d'informations, la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d'état, - Les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet, - Un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - Une description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc), techniques et logistiques pouvant être mis en oeuvre dans l'exécution du marché; - La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité; - Les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 775685019000322
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 071-235021 (2025-04-09)

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