Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
SPM - DSAF
Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 20 AVENUR SEGUR
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 : Valeur technique
Critère de coût (nom): C2: Coût
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration des sculptures
Description du marché: Restauration des sculptures
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de gros œuvre
📦
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente / Couverture
Description du marché: Charpente / Couverture
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
C1 : Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries
Description du marché: Menuiseries
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options: Ce marché ne sera pas renouvelé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: Valeur technique
Critère de coût (nom): C2 : Coût
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie / Ferronnerie
Description du marché: Serrurerie / Ferronnerie
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
C1: Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-10 13:00:00.000 📅
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sdpafi- bam
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720068&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
75004
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369611 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Numéro de référence:
24_BAM_657
Brève description:
Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M01
Titre: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 20 AVENUR SEGUR
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 « Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille » comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Cette PSE est présentée conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, telles que décrites au chapitre IV intitulé « Options » du lot 1. La réponse à toutes les lignes indiquées dans la DPGF du lot 1, au titre de cette prestation supplémentaire éventuelle, est obligatoire. Il convient par ailleurs de préciser que le terme « options », mentionné au chapitre IV du CCTP du lot 1, renvoie à cette seule et unique PSE. Cette PSE sera prise en compte lors de l’évaluation comparative des offres. Il appartient à l’acheteur, compétent pour attribuer le marché public, le choix de retenir ou non cette PSE. Lors de la signature du marché public, l’acheteur veillera à préciser si la PSE est retenue ou non. L’acheteur ne pourra pas renoncer à la PSE qu’il aurait retenue pendant l’exécution du marché public. Les autres lots ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Critère de qualité (nom): C1 : Valeur technique
Critère de coût (nom): C2: Coût
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M02
Titre: Restauration des sculptures
Description du marché: Restauration des sculptures
Informations complémentaires:
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
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Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M03
Titre: Charpente / Couverture
Description du marché: Charpente / Couverture
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
C1 : Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M04
Titre: Menuiseries
Description du marché: Menuiseries
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options: Ce marché ne sera pas renouvelé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: Valeur technique
Critère de coût (nom): C2 : Coût
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M05
Titre: Serrurerie / Ferronnerie
Description du marché: Serrurerie / Ferronnerie
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
C1: Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_657_M06
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-10 13:00:00.000 📅
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou à défaut celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Département: Sdpafi- bam
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720068&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
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Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
75004
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369611 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique
Brève description:
Description
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 992 985 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 013 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 581 831 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 68 010 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 47 355 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Lot 01 - Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 992985.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis geneste
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 Boulevard du Montparnasse
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.lg@lgmn.fr 📧
Téléphone: 01 46 28 70 85 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 013 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 581 831 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 68 010 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Sdpafi bam
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Point de contact: Sdpafi bam
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 241-830392 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique
Valeur totale du marché (hors TVA): 2189194.34 EUR 💰
Description
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 992 985 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché du lot n°1 est attribué pour un montant de 992 985,34 euros HT (Hors PSE qui n'est pas retenue). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Description des options:
Lot 1 : Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille. Il est précisé que la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est pas retenue pour le lot 01. Les autres lots ne comprennent pas de PSE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 013 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché du lot n°02 est attribué pour un montant de 34 013,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché du lot n°03 est attribué pour un montant de 465 000 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Informations complémentaires:
Le marché du lot n°04 est attribué pour un montant de 581 831,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Informations complémentaires:
Le marché du lot n°05 est attribué pour un montant de 68 010,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Informations complémentaires:
Le marché du lot n°06 est attribué pour un montant de 47 355,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24_BAM_657_M01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Lot 01 - Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 992985.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOUIS GENESTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis geneste
Numéro d'enregistrement national:
86020025200093
Adresse postale: 120 Boulevard du Montparnasse
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.lg@lgmn.fr 📧
Téléphone: 01 46 28 70 85 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 013 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOCRA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
UNION TECHNIQUE DU BATIMEN (UTB)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 581 831 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DAUCALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 68 010 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MAISON DUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Sdpafi bam
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Point de contact: Sdpafi bam
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux. Il est conclu à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur – TSA 70723 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-63773 (BOAMP) et n° OJ S 109/2025 369611-2025 (JOUE).
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994).
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