Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
| 2025-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Numéro de référence: SG-SAD3-021-25
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Fax: 02 55 10 10 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 111-378927 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Numéro de référence: SG-SAD3-021-25
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Fax: 02 55 10 10 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 111-378927 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-021-25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Code postal: 92903
Commune postale: Paris-la-defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Téléphone: 0140818175 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un...”
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Source: OJS 2025/S 229-786435 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-021-25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Code postal: 92903
Commune postale: Paris-la-defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Téléphone: 0140818175 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un...”
Source: OJS 2025/S 229-786435 (2025-11-25)
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