CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (LOTS 2 et 3)

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres › Taille de pierres
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (LOTS 2 et 3)
Numéro de référence: 2025-077-078
Brève description:

CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (LOTS 2 et 3)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Maçonnerie de pierres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-077 - LOT2 VTXNFS
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-077 - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Description du marché:

CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-077 - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€HT pour la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot 2 court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle des travaux de la partie ordinaire du marché est de 8 mois.

Produits/services supplémentaires: Taille de pierres 📦
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-078 - Lot 3 VTXNFS
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-078 - Lot 3 : Vitraux-Serrurerie
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot 3 court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle du lot 3 est de 14 mois.

Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux de restauration à la charge du lot 3VTXNFS se dérouleront dans les ateliers du titulaire.

Durée de l'accord: 14 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux s’exécuteront sur le site de la cathédrale Notre-Dame de Paris située 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris, sauf pour les travaux de restauration à la charge du lot 3 qui se dérouleront dans les ateliers du titulaire. Le lot 1 de l'opération de restauration des remplages, armatures métalliques et vitraux des chapelles du bas-côté Sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° et fait l'objet d'un avis de publicité spécifique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires global annuel supérieur à 600 000€HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d’activité faisant l’objet du marché : Maçonnerie - Pierre de taille.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années contenant au minimum une prestation de travaux similaires (restauration de parements en pierre en monument historique). La liste des travaux est assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l’honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d’un correspondant du maître d’ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites. Ces références seront de préférence accompagnées de photos. Les travaux en cours d’exécution seront pris en compte.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification (ou équivalent) : Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques - Titres d'études (ou équivalent) : L’équipe doit contenir à minima un opérateur formé pour les travaux amiantes en sous-section 04.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie SAUDEMONT
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/corporate 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916787&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916787&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 250-865071 (2025-12-26)

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