Casques et boucliers de maintien de l'ordre

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques et boucliers de maintien de l'ordre
Numéro de référence: 24PS5029
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement individuel et de soutien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24PS5029-L01
Titre: Casques d'intervention
Description du marché: Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PS5029-L02
Titre: Boucliers de maintien de l'ordre
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction administration penitentiaire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170228377 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530546 (2025-08-12)

Avis de marché (2025-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5730e5d9-2464-4747-a1f8-81d9ad493b40-01
Source: OJS 2025/S 235-808463 (2025-12-04)