Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking) 2 LOTS

OPCO Mobilités

Mise à disposition de cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking) - 2 lots Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Les prestations sont exécutées sur toute l'étendue du territoire national et dans les locaux de l'acheteur. - Démarrage estimatif des prestations : mai 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking) 2 LOTS
Numéro de référence: 2025-005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Cartes accréditives pour fourniture de carburant et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking)
Description du marché:

Cartes accréditives pour fourniture de carburant et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking)

Informations complémentaires:

Montant maximum pour la période ferme de 2 ans en Euros HT : 1 400 000 Montant maximum période ferme et reconduction comprises en Euros HT : 2 800 000 Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Cf RC Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Cartes accréditives pour fourniture d'électricité
Description du marché: Cartes accréditives pour fourniture d'électricité
Informations complémentaires:

Montant maximum pour la période ferme de 2 ans en Euros HT : 150 000 Montant maximum période ferme et reconduction comprises en Euros HT : 300 000 Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Cf RC Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Enoncés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OPCO MOBILITES 204 Rond-Point du Pont de Sèvres BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 33174740516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082028 (2025-02-05)

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