CAPTURE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES ERRANTS OU MORTS SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Commune de Rosny-sous-bois
La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transports et soins des animaux errants ou dangereux, vivants ou morts, sur les voiries et espaces publics de la ville de Rosny-sous-Bois, ainsi que la gestion de la fourrière et des refuges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Services vétérinaires › Services d'animalerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture, prise en charge des animaux domestiques et sauvages errants ou morts sur l'espace public de la commune de rosny-sous-bois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 : CAPTURE, SOINS, GESTION DE LA FOURRIERE ET DES REFUGES DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX (HORS CHATS) Y COMPRIS DES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE (NAC)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 : CAPTURE, SOINS ET GESTION DES CHATS
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot a pour objet la Capture, les soins et la gestion des chats.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 : RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX DOMESTIQUES - CHATS INCLUS ET D'ANIMAUX SAUVAGES RETROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353770 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: MONTREUIL Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291671 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture, prise en charge des animaux domestiques et sauvages errants ou morts sur l'espace public de la commune de rosny-sous-bois
Numéro de référence:
25PF023_A_25PF025
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transports et soins des animaux errants ou dangereux, vivants ou morts, sur les voiries et espaces publics de la ville de Rosny-sous-Bois, ainsi que la gestion de la fourrière et des refuges.
Afficher plus
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25PF023
Titre: LOT N°1 : CAPTURE, SOINS, GESTION DE LA FOURRIERE ET DES REFUGES DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX (HORS CHATS) Y COMPRIS DES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE (NAC)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la Capture, les soins, la gestion de la fourrière et des refuges des animaux errants et/ou dangereux (hors Chats) y compris des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC).
Produits/services: Services d'animalerie
📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25PF024
Titre: LOT N°2 : CAPTURE, SOINS ET GESTION DES CHATS
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot a pour objet la Capture, les soins et la gestion des chats.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25PF025
Titre: LOT N°3 : RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX DOMESTIQUES - CHATS INCLUS ET D'ANIMAUX SAUVAGES RETROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le Ramassage des cadavres d'animaux domestiques - chats inclus et d'animaux sauvages retrouvés sur la voie publique.
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353770 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910404&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: MONTREUIL Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291671 (2025-05-05)
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