Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières (CCP) intitulé « Liste des sites du CASVP ». Les départements suivants sont concernés : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. Pour les lots 1 et 2, le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Pour les lots 3 et 4, les durées (selon les établissements concernés) sont spécifiées à l'article 1.7.1 du Règlement de la consultation et au CCP. L'ensemble des 4 accords-cadres issus de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, ce au terme de la première période. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent présenter une offre sur les 4 lots. Les entreprises autres ne peuvent présenter une offre que sur les lots 3 et 4 (soit 2 lots). Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent se voir attribuer les 4 lots. Les entreprises autres ne peuvent se voir attribuer 2 lots ( à savoir les lots 3 et/ou 4 ).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Articles textiles
- • Services de ramassage de linge › Services de gestion de blanchisserie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Nord de Paris et en Seine-Saint-Denis (93) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Sud, Val-de-Marne (94) et Essonne (91) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Blanchissage du linge des EHPAD situés au nord de Paris, Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Aisne (02)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Blanchissage du linge des EHPAD situés au sud de Paris, et Val-de-Marne (94)
Description du marché: Blanchissage du linge des EHPAD situés au sud de Paris, et Val-de-Marne (94)
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'action sociale de la ville de paris
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175880 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières (CCP) intitulé « Liste des sites du CASVP ». Les départements suivants sont concernés : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02).
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande.
Pour les lots 1 et 2, le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification.
Pour les lots 3 et 4, les durées (selon les établissements concernés) sont spécifiées à l'article 1.7.1 du Règlement de la consultation et au CCP.
L'ensemble des 4 accords-cadres issus de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, ce au terme de la première période.
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent présenter une offre sur les 4 lots.
Les entreprises autres ne peuvent présenter une offre que sur les lots 3 et 4 (soit 2 lots).
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés :
Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent se voir attribuer les 4 lots.
Les entreprises autres ne peuvent se voir attribuer 2 lots ( à savoir les lots 3 et/ou 4 ).
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Nord de Paris et en Seine-Saint-Denis (93) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE
Description du marché:
Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Nord de Paris et en Seine-Saint-Denis (93) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum sur 2 ans par période sont les suivants :
Lot 1 : mini 20 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCP.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Sud, Val-de-Marne (94) et Essonne (91) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Description du marché:
Blanchissage du linge des résidences autonomies (RAU) et Régie technique situés au Sud, Val-de-Marne (94) et Essonne (91) par une EA, un ESAT et/ou un SIAE
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum sur 2 ans par lot sont les suivants et par période :
Lot 2 : mini 20 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Blanchissage du linge des EHPAD situés au nord de Paris, Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Aisne (02)
Description du marché:
Blanchissage du linge des EHPAD situés au nord de Paris, Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Aisne (02)
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :
Lot 3: 1ère période (durée définie au RC selon les établissements concernés voir RC et CCP) : mini 250 000 Euros HT et maxi 580 000 Euros HT
Lot 3 : 2 éme période de deux ans : mini 380 000 Euros HT et maxi 580 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Blanchissage du linge des EHPAD situés au sud de Paris, et Val-de-Marne (94)
Description du marché: Blanchissage du linge des EHPAD situés au sud de Paris, et Val-de-Marne (94)
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :
Lot 4: 1ère période (durée définie au RC selon les établissements concernés voir RC et CCP) : mini 270 000 Euros HT et maxi 600 000 Euros HT
Lot 4 : 2 éme période de deux ans : mini 400 000 Euros HT et maxi 600 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national:
26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'action sociale de la ville de paris
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCP et ses annexes).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175880 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-16 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485c7e86-1cf1-4052-941f-8b87a9f22e85-03
Source: OJS 2025/S 076-252075 (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, la date limite de remise des offres initialement prévue le 18 avril 2025 à 12:00:00 a été reportée au vendredi 25 avril 2025 à 12:00:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-16 📅
Autres informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, la date limite de remise des offres initialement prévue le 18 avril 2025 à 12:00:00 a été reportée au vendredi 25 avril 2025 à 12:00:00.
Pour les lots 3 et 4, le DQE de chaque lot a été complété des quantités manquantes et a été intégré au DCE en ligne. Vous devez remettre une offre sur la base des DQE des lots 3 et 4 nouvellement intégrés.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485c7e86-1cf1-4052-941f-8b87a9f22e85-03
Source: OJS 2025/S 076-252075 (2025-04-16)
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