Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et ccas
Brève description:
“BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL VILLE ET CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Séjour Martinique”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjour Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Séjour Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Séjour Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Séjour Saint-Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Séjour Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-139273 (2025-02-28)