Balayage mécanisé sur le réseau de la DIR Sud-Ouest

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé sur le réseau de la DIR Sud-Ouest pour des travaux de nettoyage de chaussée, BAU, caniveaux et regards, le long des murets en béton de type GBA/DBA par une balayeuse aspiratrice afin d'effectuer : • Le ramassage d'objets, • Le balayage mécanique, • Le lavage mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé sur le réseau de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence: 25-007-DIR
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé sur le réseau de la DIR Sud-Ouest pour des travaux de nettoyage de chaussée, BAU, caniveaux et regards,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Centre Toulouse et Carbonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Centre - Toulouse et Carbonne”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Adresse postale: District Centre
Code postal: 31000
Ville: Toulouse et Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Centre Séméac
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Centre - Séméac”
Adresse postale: District Centre Séméac
Code postal: 65600
Ville: Séméac
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Centre Captieux
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Centre - Captieux”
Adresse postale: District Centre Captieux
Code postal: 33840
Ville: Captieux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: District Sud Chaum
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Sud - Chaum”
Adresse postale: District Sud Chaum
Code postal: 09000
Ville: Foix
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: District Sud N20/N22
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Sud - N20/N22”
Adresse postale: District Sud
RN20-RN22
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: District Est Rosières et Castres
Description du marché:
“Balayage mécanisé sur le réseau du District Est - Rosières et Castres”
Adresse postale: District Est
Code postal: 81400
Ville: Rosières - Castres
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière : -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Pour justifier de ses...”

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière :
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
-Permis B ou C en fonction du PTAC de la balayeuse utilisée, en cours de validité
-CACES pour balayeuse de voirie autoportée le cas échéant

C - Capacités techniques :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera...”
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543580 (2025-08-19)

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