Balayage manuel, collecte d’immondices et déneigement des voies piétonnes pour le compte de la Ville d'Auxerre (marché réservé article L2113-12 CCP)

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage manuel, collecte d’immondices et déneigement des voies piétonnes pour le compte de la Ville d'Auxerre (marché réservé article L2113-12 CCP)
Numéro de référence: 25VA22
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d’Auxerre
Numéro d'enregistrement national: 21890024900010
Adresse postale: 14, Place de l’Hôtel de Ville
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 386724398 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686965?orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686965?orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d’Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793607 (2025-11-28)