Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)

Communauté de communes des Coëvrons (53)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Communauté de communes des Coëvrons (53)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)
Numéro de référence: IG2025-DSPCINEMA
Brève description:

Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description
Code postal: 53600
Ville: Evron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d’animation.
2) La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er janvier 2026 du complexe cinématographique Yves Robert à EVRON (53), composé de 3 salles et d'une capacité totale de 430 places. CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉLÉGATION Le délégataire assurera les prestations suivantes : -L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle. -La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public et le public cinéphile et en partenariat avec l'ensemble des acteurs du territoire. -La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation. -à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles et la régie publicitaire. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l’aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national: 20003329800163
Adresse postale: 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 CHATRES LA FORET
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coevrons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont exposées dans le présent avis et dans les documents de la consultation auxquels les candidats doivent expressément se référer. Les documents de consultation permettant aux opérateurs économiques de constituer leur dossier de candidature et d’offre doivent être retirés sur le profil d’acheteur de la collectivité https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront notamment produire un dossier de candidature et d’offre (lettre de candidature, justification de capacité économique et financière, mémoire technique) dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation et le cahier des charges auxquels les candidats doivent expressément se référer. PROCÉDURE Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront impérativement transmises simultanément, par voie électronique sur le site d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l’aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de sélection des offres Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d’acheteur de la collectivité. Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions. Ces critères sont notamment : 1)La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d’animation. 2)La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles. 3)La valeur économique et la valeur financière de la proposition.

Informations complémentaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont exposées dans le présent avis et dans les documents de la consultation auxquels les candidats doivent expressément se référer.
Les documents de consultation permettant aux opérateurs économiques de constituer leur dossier de candidature et d’offre doivent être retirés sur le profil d’acheteur de la collectivité
https://www.marches-securises.fr.
Les candidats devront notamment produire un dossier de candidature et d’offre (lettre de candidature, justification de capacité économique et financière, mémoire technique) dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation et le cahier des charges auxquels les candidats doivent expressément se référer.
PROCÉDURE
Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront impérativement transmises simultanément, par voie électronique sur le site d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l’aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Critères de sélection des offres
Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d’acheteur de la collectivité.
Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions.
Ces critères sont notamment :
1)La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d’animation.
2)La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles.
3)La valeur économique et la valeur financière de la proposition.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 083-275693 (2025-04-25)

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