AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY

Mairie de Montady

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession d'amenagement pour la realisation de la zac multisites "les communes" a montady
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montady
Numéro d'enregistrement national: 21340161500017
Adresse postale: Hôtel de Ville - 3, av des Platanes
Code postal: 34310
Commune postale: Montady
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@montady.com 📧
Téléphone: 04 67 90 50 87 📞
URL: https://www.montady.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montady.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://montady.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_298_1115921.html 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 170-581290 (2025-09-04)