Avis de concession concernant un contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur

Ville de Joigny

Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession concernant un contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Numéro de référence: DSP2501V
Brève description:
Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 324 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joigny
Numéro d'enregistrement national: 21890206200015
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: +33 386626963 📞
URL: https://www.ville-joigny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681320?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681320?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342534 (2025-05-26)
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