Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de denrées alimentaire

Université de la Rochelle

La présente convention a pour objet l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) L’exploitation de distributeurs automatiques de sandwicherie, de denrées alimentaires périssables froides et à réchauffer, de boissons chaudes et froides accessibles aux étudiants, aux personnels et usagers fréquentant La Rochelle Université. Lieu(x) d’exécution : La Rochelle Université (LRU) La présente consultation porte sur 57 distributeurs actuellement répartis sur le campus de La Rochelle Université (parc actuel fourni en annexe) ainsi que l’installation, l’entretien et la gestion d’un petit espace de restauration. Le nombre de distributeurs pourra varier selon la proposition finale et l’offre retenue. Il pourra ensuite varier à la hausse comme à la baisse en fonction des réorganisations des locaux, des travaux décidés par l’Université ou, en concertation avec le titulaire, pour adapter l’offre à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de denrées alimentaire
Numéro de référence: PPP25Q-22/5062/2025.00008.00.17.00
Brève description:
La présente convention a pour objet l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) L’exploitation de distributeurs automatiques de sandwicherie, de denrées alimentaires périssables froides et à réchauffer, de boissons chaudes et froides accessibles aux étudiants, aux personnels et usagers fréquentant La Rochelle Université. Lieu(x) d’exécution : La Rochelle Université (LRU) La présente consultation porte sur 57 distributeurs actuellement répartis sur le campus de La Rochelle Université (parc actuel fourni en annexe) ainsi que l’installation, l’entretien et la gestion d’un petit espace de restauration. Le nombre de distributeurs pourra varier selon la proposition finale et l’offre retenue. Il pourra ensuite varier à la hausse comme à la baisse en fonction des réorganisations des locaux, des travaux décidés par l’Université ou, en concertation avec le titulaire, pour adapter l’offre à la demande.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025.00008.00.17.00_1
Site principal ou lieu d'exécution: Université de La Rochelle
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): • Prix : 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 19170032700015
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard Blanchard
Courrier électronique: marches-publics@univ-lr.fr 📧
Téléphone: +33 546459114 📞
URL: https://www.univ-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: 15 rue de Blossac,
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex.
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159980 (2025-03-11)
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