Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative - 2 lots - Domaines métiers Finance, Comptabilité et Ressources Humains (lot 1) et Domaines applicatifs Relations Internationales et Fraudes (lot 2)

Caisse nationale d'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Caisse nationale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative - 2 lots - Domaines métiers Finance, Comptabilité et Ressources Humains (lot 1) et Domaines applicatifs Relations Internationales et Fraudes (lot 2)
Numéro de référence: 1849AC3163
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines métiers Finance, Comptabilité et Ressources Humains
Valeur estimée hors TVA: 17 656 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines métiers Finance, Comptabilité et Ressources Humains

Informations complémentaires:

Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil de 10 000 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de prise d’effet, le 1er mars 2026, ou à compter de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 40 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance technique au développement et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Internationales et Fraudes
Valeur estimée hors TVA: 122 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Assistance technique au développement et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Internationales et Fraudes

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Pr-André-Lemierre
Immeuble Frontalis
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie CHANDIOUX
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +3372602552 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre conformément à l'article R2162- 4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse TMADEV.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659677 (2025-10-07)

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 17 656 000 EUR 💰
12 235 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la partie de l'avis initial relative au lot 2, au sein du 5.1 "procédure de passation", à la section BT-27-LOT, il ne faut pas lire 122350000 euros mais 12235000 euros.

Autres informations complémentaires

Dans la partie de l'avis initial relative au lot 2, au sein du 5.1 "procédure de passation", à la section BT-27-LOT, il ne faut pas lire 122350000 euros mais 12235000 euros.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c0f4f59-69c3-40f9-800e-7b8f651e082d-01
Source: OJS 2025/S 196-669396 (2025-10-09)

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