Assistance à maîtrise d'ouvrage SI - Gestion globale informatisée des déchèteries de NM

Nîmes Métropole (30)

Gestion globale informatisée des déchèteries de NM (marché de prestations intellectuelles d'AMO-SI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage SI - Gestion globale informatisée des déchèteries de NM
Numéro de référence: 24I016MO
Brève description:
Gestion globale informatisée des déchèteries de NM (marché de prestations intellectuelles d'AMO-SI)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24I016MO
Titre: Amo-si
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en œuvre d'une gestion globale informatisée des déchèteries de l'Agglomération Nîmes Métropole.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amo-si
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Nimes Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation, qui s'inscrit dans une opération globale de mise en conformité des déchèteries, est passée selon une procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle consiste en un marché simple non alloti de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en œuvre d'une gestion globale informatisée des déchèteries de Nîmes Métropole. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché se décompose en 5 phases : Diagnostic, Avant-projet, Projet final, DCE, Suivi des installations avec assistance aux opérations de tests et de réception et formation des agents. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour chacune des phases. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
La fourniture des informations complémentaires par l'attributaire pressenti est détaillée à l'article 8 du règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ capacités techniques professionnelles du candidat: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de la consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour chacune des phases du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Plateforme Marchés Sécurisés
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042395 (2025-01-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard