Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

Caisse nationale de l'assurance maladie

Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Numéro de référence: 1849.AC.2821
Brève description: Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Prestations en nature (PN), Revenus de substitutions (RS), Exercices et Rémunérations, BIC/PND et Portail Agents
Valeur estimée hors TVA: 166 072 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Prestations en nature (PN), Revenus de substitutions (RS), Exercices et Rémunérations, BIC/PND et Portail Agents
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 1 est de 127.563.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 83.000.000EurosHT.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord: 50 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût. Pour le détail, voir règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Référentiels et Droits
Valeur estimée hors TVA: 51 857 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Référentiels et Droits
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 2 est de 39.469.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 25.000.000EurosHT.
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Usagers, Prévention et Communication sortante
Valeur estimée hors TVA: 82 082 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Usagers, Prévention et Communication sortante
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 3 est de 66.990.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 41.000.000EurosHT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Décisionnel, Data et IA
Valeur estimée hors TVA: 75 019 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Décisionnel, Data et IA
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 4 est de 50.095.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 37.000.000EurosHT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs GED
Valeur estimée hors TVA: 27 633 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs GED
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 5 est de 18.572.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 13.000.000EurosHT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Applications fonctions transverses et support
Valeur estimée hors TVA: 20 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Applications fonctions transverses et support
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 6 est de 15.089.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 10.000.000EurosHT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assistance à l'automatisation des recettes informatiques
Valeur estimée hors TVA: 12 919 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à l'automatisation des recettes informatiques
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 7 est de 12.304.000EurosHT.
Afficher plus
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assistance à l'Audit et réassurance technique
Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à l'Audit et réassurance technique
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 8 est de 3.229.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 1.000.000EurosHT.
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Démarche qualité, PMO, Assistance au pilotage transverses et gestion de crises
Valeur estimée hors TVA: 21 316 000 EUR 💰
Description du marché: Démarche qualité, PMO, Assistance au pilotage transverses et gestion de crises
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 9 est de 20.301.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 10.000.000EurosHT.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Architecture, assistance en phase conception, assistance aux principes directeurs et schéma directeur du système d'information
Valeur estimée hors TVA: 18 186 000 EUR 💰
Description du marché:
Architecture, assistance en phase conception, assistance aux principes directeurs et schéma directeur du système d'information
Informations complémentaires:
La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 10 est de 17.320.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 9.000.000EurosHT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique: Voir le règlement de la consultation
Capacité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
L'intégralité des motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie Chandioux
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. Cependant l'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire ni du lot 2 ni du lot 3 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 8 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 9. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis les lots 2 à 6 sont attribués sans ordre spécifique. Sont ensuite attribués les lots 8 et 9. Les lots 7 et 10 sont attribués sans ordre spécifique. L'attributaire du lot 1, s'il a candidaté au lot 2, ou/et au lot 3, ou/et au lot 8 ou/et au lot 9, verra son offre ne pas être analysée dans le cadre du ou desdits lots. Les attributaires des lots 2, 3, 4, 5 et 6, s'ils ont candidaté au lot 8 et/ou au lot 9, verront leur(s) offre(s) ne pas être analysée(s) dans le cadre du ou desdits lots. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution du lot 7 et du lot 10. NB : Il est à noter que pour l'attribution des lots, et donc l'analyse, les règles ci-dessus s'appliquent à une entreprise quelle que soit sa qualité. Les règles d'exclusions énoncées ci-dessus empêchent donc à une entreprise d'être titulaire des lots qui sont exclusifs les uns des autres que ce soit en qualité de Titulaire unique ou de membre d'un groupement momentané d'entreprises. A titre d'exemple : une entreprise se présente seule sur le lot 1, et en groupement sur le lot 2. Si elle est attributaire du lot 1, l'offre de son groupement ne sera pas analysée dans le cadre du lot 2. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse TMADEVAMOE.cnam@assurance-maladie.fr, et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-036070 (2025-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services de maintenance des systèmes et... Services d'assistance et de conseils... Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique