Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Direction générale finances publiques
Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Numéro de référence:
Brève description: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
Description du marché: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : - 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; - 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; - 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations.
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): • 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUENEDAL Sébastien : 01 416 35 195 LE COZ Florian : 01 416 35 095
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93100
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780963 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Numéro de référence:
DGFiP-DRS-2500031 du 10/09/2025
Brève description: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
Description du marché: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux de l'Administration en France métropolitaine, essentiellement en Ile-de-France notamment à Noisiel dans les locaux du bureau de l'intégration (CIP de Noisiel 77186 Noisiel), ou dans les locaux du titulaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : - 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; - 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; - 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations.
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): • 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
- dans les locaux de l'administration, essentiellement en Ile-de-France notamment à Noisiel dans les locaux du bureau de l'intégration (CIP de Noisiel 77186 Noisiel Seine-et-Marne)
- ou dans les locaux du titulaire.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUENEDAL Sébastien : 01 416 35 195 LE COZ Florian : 01 416 35 095
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1° Le dossier de consultation (DCE) :
Il est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le
nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2500031.
2° Mode de transmission des offres :
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à
l'article R2132-7 du code de la commande publique, les
candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires
DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.
3° Attribution du marché :
Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé.
4° Date limite de remise des offres : 12/01/2026 17h00 (Heure de Paris).
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: 93100
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780963 (2025-11-24)
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