Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal

INRAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• INRAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services liés à la production agricole

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Numéro de référence: INRAE-C24-2025-013
Brève description: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne: INRAE-C24-2025-013
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les autres critères figurent dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 34000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Compte tenu de la lourdeur de la procédure d'assainissement, il a été décidé, pour plus de sécurité sur la qualité de la prestation, de limiter le nombre d'accessions à assainir par an pour le prestataire. En effet, le travail demandé pour le chantier correspondant à cet appel d'offre est extrêmement minutieux et nécessitera une très grande compétence et une forte technicité. Le prestataire devra donc investir fortement en personnel et en temps de formation. Cette limitation a une incidence sur la durée totale du marché que nous avons décidé de porter à 5 ans maximum.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33499612353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot,
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423867 (2025-06-27)

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