Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal Relance de la consultation après déclaration sans suite
INRAE Occitanie-Montpellier
Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal Relance de la consultation après déclaration sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal Relance de la consultation après déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 10 rue Arthur Young
Code postal: 34395
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2031-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service achats marchés
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Montpellier SAM
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 499612200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843781 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal Relance de la consultation après déclaration sans suite
Numéro de référence:
INRAE-C24-2025-025
Brève description:
Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Relance de la consultation après déclaration sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne:
INRAE-C24-2025-025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 10 rue Arthur Young
Code postal: 34395
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2031-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Compte tenu de la lourdeur de la procédure d’assainissement, il a été décidé, pour plus de sécurité sur la qualité de la prestation, de limiter le nombre d’accessions à assainir par an pour le prestataire.
En effet, le travail demandé pour le chantier correspondant à cet appel d’offre est extrêmement minutieux et nécessitera une très grande compétence et une forte technicité. Le prestataire devra donc investir fortement en personnel et en temps de formation.
Cette limitation a une incidence sur la durée totale du marché que nous avons décidé de porter à 5 ans maximum.
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Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
18007003901027
Département: Service achats marchés
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Montpellier SAM
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 499612200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai d’introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l’article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de la consultation, par le candidat, du document transmis sur le profil acheteur.
A défaut de consultation sur le profil d'acheteur, le délai court à l'issue d’un délai de trois jours à compter de la date de mise à disposition du document.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843781 (2025-12-16)
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