Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Relance de la consultation après déclaration sans suite
Numéro de référence: INRAE-C24-2025-025
Brève description:
“Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Relance de la consultation après déclaration sans suite”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole📦 Description
Description du marché:
“Assainissement des accessions de vigne de la collection du Domaine de Vassal
Relance de la consultation après déclaration sans suite”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2031-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Compte tenu de la lourdeur de la procédure d’assainissement, il a été décidé, pour plus de sécurité sur la qualité de la prestation, de limiter le nombre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Compte tenu de la lourdeur de la procédure d’assainissement, il a été décidé, pour plus de sécurité sur la qualité de la prestation, de limiter le nombre d’accessions à assainir par an pour le prestataire.
En effet, le travail demandé pour le chantier correspondant à cet appel d’offre est extrêmement minutieux et nécessitera une très grande compétence et une forte technicité. Le prestataire devra donc investir fortement en personnel et en temps de formation.
Cette limitation a une incidence sur la durée totale du marché que nous avons décidé de porter à 5 ans maximum.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Téléphone: +33 499612200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai d’introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l’offre pour la contester par la voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai d’introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l’article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de la consultation, par le candidat, du document transmis sur le profil acheteur.
A défaut de consultation sur le profil d'acheteur, le délai court à l'issue d’un délai de trois jours à compter de la date de mise à disposition du document.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843781 (2025-12-16)