Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques envahissantes

Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques invasives ainsi que les déchets éventuels extraits des voies navigables et de leurs annexes de l'UTI CPCA. Une attention particulière devra être portée sur la non-prolifération des plantes aquatiques envahissantes et le ramassage soigné des déchets de coupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques envahissantes
Numéro de référence: CPCA-2024-ARRACH
Brève description:
Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques invasives ainsi que les déchets éventuels extraits des voies navigables et de leurs annexes de l'UTI CPCA. Une attention particulière devra être portée sur la non-prolifération des plantes aquatiques envahissantes et le ramassage soigné des déchets de coupe.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 694 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTI CPCA - Secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot 1 : Secteur Nord Canal de l'Oise à l'Aisne (Pk 0.000 à 35.057) - Canal latéral à l'Oise 2 - Canal de Saint-Quentin - Canal de la Sambre à l'Oise - Branche de la Fère et toutes leurs annexes.
Informations complémentaires:
Minimum sur 4 ans de 100 000.00 € HT soit 120 000.00 € TTC Maximum sur 4 ans de 900 000.00 € HT soit 1 080 000.00 € TTC
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 %
Valeur environnementale sur 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTI CPCA - Secteur Sud
Description du marché:
Lot 2 : Secteur Sud Canal de la Marne au Rhin (Pk 0.00 à Pk 3.161), Canal entre Champagne et Bourgogne (Pk 0.000 à 1.038), Canal latéral à la Marne (Pk 0.000 à 48.665) - Canal de l?Aisne à la Marne - Embranchement de Vouziers - Canal des Ardennes - Canal latéral à l?Aisne - Rivière Aisne - Canal de l?Oise à l?Aisne (Pk 35.057 à jonction avec le CLA) et toutes leurs annexes.
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Informations complémentaires:
Minimum sur 4 ans de 100 000.00 euro(s) HT soit 120 000.00 euro(s) TTC Maximum sur 4 ans de 900 000,00 euro(s) HT soit 1 080 000.00 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18, quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350175&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350175&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141736 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 694 600 EUR 💰
Description
347 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum sur 4 ans de 100 000.00 Euros HT soit 120 000.00 Euros TTC Maximum sur 4 ans de 900 000.00 Euros HT soit 1 080 000.00 Euros TTC
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Valeur estimée par lot - Délai de validité des offres
Principale raison du changement: Informations désormais disponibles
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39d00e54-e21e-46fd-87d5-ef2cfcd88b6e-01
Source: OJS 2025/S 066-214642 (2025-04-01)