Appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'Automobile 20262028 ANFA
ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Sous le contrôle de la Commission de sélection, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, l'accordcadre a pour objectif la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des experts métiers et/ou d'apporter un appui technique méthodologique à la conception et à la mise en oeuvre des certifications professionnelles reconnues par la Branche des Services de l'Automobile dont les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les Titres à Finalité Professionnelle (TFP) de la branche des Services de l'Automobile, les titres et diplômes permettant l'accès aux qualifications du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'Automobile 20262028 ANFA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'experts métiers/formateurs en appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales.
Valeur estimée hors TVA: 281 600 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l’élaboration d’études de cas, dans l’objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation.
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Valeur estimée hors TVA: 506 000 EUR 💰
Description du marché: Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Description du marché: Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Compétences et Ingénierie
43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pole juridique à mettre à jour
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧
Téléphone: 0141141315 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tananterre@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 17 17 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2025/S 209-716709 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'Automobile 20262028 ANFA
Brève description:
Sous le contrôle de la Commission de sélection, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, l'accordcadre a pour objectif la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des experts métiers et/ou d'apporter un appui technique méthodologique à la conception et à la mise en oeuvre des certifications professionnelles reconnues par la Branche des Services de l'Automobile dont les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les Titres à Finalité Professionnelle (TFP) de la branche des Services de l'Automobile, les titres et diplômes permettant l'accès aux qualifications du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA).
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Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et Titres à Finalité Professionnelle (TFP) de Branche, Certificats de Compétences de Branche (CCB).
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Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mise à disposition d'experts métiers/formateurs en appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales.
Valeur estimée hors TVA: 281 600 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'experts métiers/formateurs en appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l’élaboration d’études de cas, dans l’objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l’élaboration d’études de cas, dans l’objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation.
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Valeur estimée hors TVA: 506 000 EUR 💰
Description du marché: Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Description du marché: Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d'enregistrement national:
78467149700385
Adresse postale: Direction Compétences et Ingénierie
43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pole juridique à mettre à jour
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧
Téléphone: 0141141315 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tananterre@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 17 17 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2025/S 209-716709 (2025-10-28)
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