L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules, de produits d'entretien et de services divers (règlements parkings, péages...). l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 euros (H.T.). La flotte comprend 81 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2024, est : 8 500 litres de gazole, 45 000 litres d'essence (Sp95-E10 / Sp98). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
Numéro de référence: AO_2025-06
Brève description:
“L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules,...”
Brève description
L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules, de produits d'entretien et de services divers (règlements parkings, péages...). l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 euros (H.T.). La flotte comprend 81 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2024, est : 8 500 litres de gazole, 45 000 litres d'essence (Sp95-E10 / Sp98). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de mettre à la disposition de la communauté d'agglomération des cartes permettant, à titre principal, de régler l'approvisionnement...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de mettre à la disposition de la communauté d'agglomération des cartes permettant, à titre principal, de régler l'approvisionnement des véhicules en carburant dans son réseau distributeur.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires ajustables. Les délais de paiement sont de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires ajustables. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-321278 (2025-05-15)