Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules, de produits d'entretien et de services divers (règlements parkings, péages...). l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 euros (H.T.). La flotte comprend 81 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2024, est : 8 500 litres de gazole, 45 000 litres d'essence (Sp95-E10 / Sp98). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1, rue de l'égalité
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321278 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
Numéro de référence:
AO_2025-06
Brève description:
L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules, de produits d'entretien et de services divers (règlements parkings, péages...). l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 euros (H.T.). La flotte comprend 81 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2024, est : 8 500 litres de gazole, 45 000 litres d'essence (Sp95-E10 / Sp98). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises.
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
AO_2025-06
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire sera chargé de mettre à la disposition de la communauté d'agglomération des cartes permettant, à titre principal, de régler l'approvisionnement des véhicules en carburant dans son réseau distributeur.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1, rue de l'égalité
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires ajustables. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
20005638000013
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9CNnU023a- 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321278 (2025-05-15)
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