Appel d'offres

Ville de Juvisy sur Orge (91)

Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de la commune de Juvisy-sur-Orge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de la commune de Juvisy-sur-Orge
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-10-1
Titre: Véhicules neufs de tourisme
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Location longue durée de véhicules neufs de tourisme
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code postal: 91260
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Assurance telle que décrite dans les documents de la consultation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'entretien et d'assistance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition de véhicules
Délai de mise à disposition de véhicules de remplacement
Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-10-2
Titre: Véhicules neufs utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Location longue durée de véhicules neufs utilitaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-10-3
Titre: Véhicules de tourisme d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Location longue durée de véhicules de tourisme d'occasion
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-10-4
Titre: Véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Juvisy-sur-Orge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner o Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à R.5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apavie@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125066 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287336 (2025-05-02)