APPEL D'OFFRES OUVERT

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Fournitures de véhicules neufs en location longue durée et prestations associées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Véhicule particulier de type citadine 5 places 5 portes
Description du marché:
“(véhicule de gamme équivalente Clio, 208, Polo...)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Adresse postale: 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoit
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Véhicule utilitaire de type fourgon 3 places 5 portes tout tôlé
Description du marché:
“(véhicule de gamme équivalente Partner, Berlingo …)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Véhicule particulier de type berline, break, SUV 5 places 5 portes
Description du marché:
“(véhicule de gamme équivalente Scenic,CHR,2008 …)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 16b résidence la Manchy
rue Leconte de Lisle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 60
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMAC (974)
Numéro d'enregistrement national: 380572453
Adresse postale: 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@territoires.re 📧
Téléphone: +33 262975656 📞
Fax: +33 262975657 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: Reunion
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
Organe de révision
Nom: Tgi de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: Reunion
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: Reunion
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TGI de Saint-Denis”
Source: OJS 2025/S 180-615793 (2025-09-18)