Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP.
DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP. Le présent accord-cadre est non alloti. L accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Lot unique.
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère n°2 : la réalisation des tests : 20 points.
- Critère n°3 : la valeur technique de l'offre : 25 points.
- Critère n°4 : les mesures de gestion environnementales : 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation (SPIB-2B-2025-04_RC_Papier blanc_vf)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Responsable du pouvoir adjudicateur Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim Madame Valérie Luck Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Katharina PEREIRA : katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr / 01 53 18 12 66 ou Julie CHARPENTIER : julie.charpentier@dgfip.finances.gouv.fr /01 53 18 80 26
Courrier électronique: katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153181266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des délais légaux.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167889 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP.
Numéro de référence:
SPIB-2B-2025-04
Brève description:
Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP. Le présent accord-cadre est non alloti. L accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois.
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Produits/services: Papier d'impression 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Lot unique.
Description du marché:
Lot portant sur la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des établissements de service informatiques (ESI) de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer sont exclus du présent marché.
Le périmètre géographique du présent marché est limité aux ESI de Meyzieu, Nemours, Poitiers et Reims, services directement bénéficiaires des prestations.
D'autres sites de livraison en France métropolitaine sont susceptibles d'être ajoutés en cours d'exécution du marché sans que cela génère un surcoût supplémentaire pour la DGFiP au regard des tarifs portés dans l'annexe financière. Cette évolution de sites de livraison donnera lieu à la rédaction d'un avenant.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois.
Il entre en vigueur le 3 septembre 2025 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
La durée se décompte à partir de la date de notification.
La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun dédommagement au profit du titulaire. Le titulaire reste engagé et est tenu d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations prévues pendant la période allant de la notification de la non reconduction jusqu'à la date d'effet de celle-ci.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère n°2 : la réalisation des tests : 20 points.
- Critère n°3 : la valeur technique de l'offre : 25 points.
- Critère n°4 : les mesures de gestion environnementales : 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Critère n°1 : le prix : 45 points.
- Critère n°2 : la réalisation des tests : 20 points.
- Critère n°3 : la valeur technique de l'offre : 25 points.
- Critère n°4 : les mesures de gestion environnementales : 10 points.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation (SPIB-2B-2025-04_RC_Papier blanc_vf)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Responsable du pouvoir adjudicateur Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim Madame Valérie Luck Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Katharina PEREIRA : katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr / 01 53 18 12 66 ou Julie CHARPENTIER : julie.charpentier@dgfip.finances.gouv.fr /01 53 18 80 26
Courrier électronique: katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153181266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des délais légaux.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167889 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772cbffe-d091-4ae3-9e5b-1ec762840dfa-01
Source: OJS 2025/S 082-271165 (2025-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES AU 13/05/2025, 16 HEURES(HEURE DE PARIS)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772cbffe-d091-4ae3-9e5b-1ec762840dfa-01
Source: OJS 2025/S 082-271165 (2025-04-25)
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