Appel d'offres ouvert

Commune de Sainte Anne (972)

Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caraïb Moter

Qui ?

• Commune de Sainte Anne (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché
2026-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Béton prêt à l'emploi 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de béton prêt à l’emploi pour les besoins de la Ville de Sainte-Anne (Martinique)

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire du marché veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécutera sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne (Martinique)
Code postal: 97227
Ville: Sainte-anne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Qualité et pertinence des mesures prises pour limiter les nuisances environnementale dans le cadre des opérations de nettoyage des toupies et d'évacuation des eaux de lavage.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécutera sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte Anne (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Adresse postale: Place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Sainte-Anne
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte-anne
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux susceptibles d’être exercés sont : – Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché ; – Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; – Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d’État, arrêt Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 rue des citronniers 97233 Schoelcher Tél: 0596716667 Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453059 (2025-07-09)

Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l'emploi
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 28 936 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28 936 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 28 936 💰
Offre la plus basse: 28 936 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 936 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CARAIB MOTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Caraib moter
Numéro d'enregistrement national: 37913468700035
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caraib-moter@eurovia.com 📧
Téléphone: +33 596516955 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera sur le territoire le la Ville de Sainte-Anne
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059671666 📞
Source: OJS 2026/S 028-094307 (2026-02-06)

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