marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-10.
Avis de marché (2025-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des...”
Brève description
marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La réception / stockage des déchets d’EML issus de la collecte sélective de l’EPCI
Le tri des EML afin d’obtenir une séparation par catégorie de matériaux...”
Description du marché
La réception / stockage des déchets d’EML issus de la collecte sélective de l’EPCI
Le tri des EML afin d’obtenir une séparation par catégorie de matériaux conforme aux standards définis par les éco-organismes agréés et les repreneurs
Le conditionnement des matériaux et l’organisation de l’enlèvement des matériaux avec les repreneurs
La réalisation des caractérisations régulières selon les normes en vigueur
L’organisation et la prise en charge de l’évacuation, du transport et du traitement des refus de tri générés par les apports de l’EPCI
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Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché public renouvelé tous les 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique remis par le candidat décrite dans le DCE
Critère de qualité (nom): La valeur de la performance environnementale est évaluée à partir de la grille décrite dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels globaux et nombre de personnels d'encadrement au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique disponibles pour exécuter un marché de même nature” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (accompagnée d’attestations, ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307322 (2025-05-10)