Appel d'offres ouvert
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement des déchets d’emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Description du marché:
Code postal: 86340
Ville: La villedieu du clain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique remis par le candidat décrite dans le DCE
La valeur de la performance environnementale est évaluée à partir de la grille décrite dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur les installations du titulaire
Ville: La Villedieu-du-Clain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307322 (2025-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
2025-001
Brève description:
marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-01
Titre: Tri et conditionnement des déchets d’emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Description du marché:
La réception / stockage des déchets d’EML issus de la collecte sélective de l’EPCI
Le tri des EML afin d’obtenir une séparation par catégorie de matériaux conforme aux standards définis par les éco-organismes agréés et les repreneurs
Le conditionnement des matériaux et l’organisation de l’enlèvement des matériaux avec les repreneurs
La réalisation des caractérisations régulières selon les normes en vigueur
L’organisation et la prise en charge de l’évacuation, du transport et du traitement des refus de tri générés par les apports de l’EPCI
Afficher plus
Ville: La villedieu du clain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique remis par le candidat décrite dans le DCE
La valeur de la performance environnementale est évaluée à partir de la grille décrite dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur les installations du titulaire
Ville: La Villedieu-du-Clain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectifs moyens annuels globaux et nombre de personnels d'encadrement au cours des trois dernières années.
moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique disponibles pour exécuter un marché de même nature
Liste et brève description des conditions:
Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (accompagnée d’attestations, ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national:
20004362800011
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307322 (2025-05-10)
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