APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE
Île-de-France Mobilités
L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a candidature pour autoriser l'exploitation de services réguliers de transport fluvial sur la seine
Numéro de référence: APP-OPPC-2025-01
Brève description:
“L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Description
Description du marché:
“L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les opérateurs intéressés devront retirer les documents de la consultation auprès d'Île-de-France Mobilités à l'adresse électronique suivante :...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procedure.transport-fluvial@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Contact : Les opérateurs intéressés devront retirer les documents de la consultation auprès d'Île-de-France Mobilités à l'adresse électronique suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 071-234411 (2025-04-09)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)