APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE

Île-de-France Mobilités

L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a candidature pour autoriser l'exploitation de services réguliers de transport fluvial sur la seine
Numéro de référence: APP-OPPC-2025-01
Brève description:
L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE - HORS PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les opérateurs intéressés devront retirer les documents de la consultation auprès d'Île-de-France Mobilités à l'adresse électronique suivante : procedure.transport-fluvial@iledefrance-mobilites.fr.: Cette procédure ne constitue pas un marché public. Cette procédure ne comporte pas de prime.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procedure.transport-fluvial@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contact : Les opérateurs intéressés devront retirer les documents de la consultation auprès d'Île-de-France Mobilités à l'adresse électronique suivante : procedure.transport-fluvial@iledefrance-mobilites.fr. Date limite de dépôt des candidatures : Les dossiers de participation devront être remis à Île-de-France Mobilités par voie électronique au plus tard le 30 juin 2025 à 12h.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 071-234411 (2025-04-09)
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Produits/services:
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