Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.Assure la commercialisation des produits ; 3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo. gestion de l'installation de traitement des dechets vegetaux de la pointe des châteaux
Reference number: F25DVPDC-05
Brève description:
“Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des...”
Brève description
Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le gestionnaire :
1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
2.Assure la commercialisation des produits ;
3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;
4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des...”
Description du marché
Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 3 ans fermes, reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an (Cf. article 3.1 de l'AE).”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“non” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le marché comprend une clause d'insertion sociale (Cf. détail article 1.1 du CCAP + annexe 2 et...”
Conditions d'exécution du contrat
cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le marché comprend une clause d'insertion sociale (Cf. détail article 1.1 du CCAP + annexe 2 et annexe 3 de l'AE).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application informatique "Télérecours citoyens" -
site internet : htpp://telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-197459 (2025-03-26)