AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.Assure la commercialisation des produits ; 3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo. gestion de l'installation de traitement des dechets vegetaux de la pointe des châteaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 15:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1083390.html 🌏
URL de participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1083390.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197459 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo. gestion de l'installation de traitement des dechets vegetaux de la pointe des châteaux
Numéro de référence:
F25DVPDC-05
Brève description:
Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le gestionnaire :
1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
2.Assure la commercialisation des produits ;
3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;
4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Afficher plus
La durée du marché est de 3 ans fermes, reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an (Cf. article 3.1 de l'AE).
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1. Procédure tout dématérialisée (Cf. détail annexe 1 du RC). 2. Les date et heure s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site facultative le jeudi 10 avril 2025 à 10h00 (heure Réunion)(Cf. détail sous l'article 3.2 du RC).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 15:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le marché comprend une clause d'insertion sociale (Cf. détail article 1.1 du CCAP + annexe 2 et annexe 3 de l'AE).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
200 045 342 00017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1083390.html 🌏
URL de participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1083390.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Application informatique "Télérecours citoyens" -
site internet : htpp://telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197459 (2025-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕