AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE

BAN

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du numérique du ministère de l’intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo architecture technique
Numéro de référence: IA20251610
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 41666666.67 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: IA20251610
Valeur estimée hors TVA: 41666666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée totale 5 ans : 3 ans ferme + 2 fois 12 mois”
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ban
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauveau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ismaël ABADA
Courrier électronique: ismael.abada@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0685753684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours à compter de la notification du rejet au candidat”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-703659 (2025-10-23)
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41666666.67 EUR 💰
Description
41666666.67 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique: 55%
Critère de qualité (pondération): 550
Critère de qualité (nom): Perfomance environnementale: 10%
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 350

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-23 12:00:00.000 📅
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-13 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb9e01c6-e169-4c87-9b0d-b49d0b7dc638-01
Source: OJS 2025/S 206-709011 (2025-10-24)