AO N°029-A- FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX (Fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites)
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ
Le marché a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO N°029-A- FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX (Fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites)
Brève description:
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 551 384 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX CONDITIONNES EN BOUTEILLES ET LOCATION BOUTEILLES -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 615 392 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour la protection de l'environnement (en lien avec l'objet du marché)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX CONDITIONNES EN BOUTEILLES ET LOCATION BOUTEILLES -ZONE 2
Valeur estimée hors TVA: 966 884 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: MONOXYDE D'AZOTE ENTRE 200 ET 800 PPM DANS AZOTE CONDITIONNE EN BOUTEILLE ET SYSTEME DE DELIVRANCE
Valeur estimée hors TVA: 410 652 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX EN VRAC ET CADRES (BRANCHEMENT CIRCUIT) -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 2 687 310 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX EN VRAC ET CADRES (BRANCHEMENT CIRCUIT) -ZONE 2
Valeur estimée hors TVA: 195 114 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour la protection de l'environnement (en lien avec l'objet du marché) (
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISE A DISPOSITION D'AIR MEDICAL -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 25 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISE A DISPOSITION D'AIR MEDICAL -ZONE 2
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise a disposition d'armoires de secours fixes
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'azote liquide medical en vrac sans contenant
Valeur estimée hors TVA: 5 648 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE D'ARGON 300 BARS POUR CRYOCHIRURGIE CONDITIONNE EN BOUTEILLES
Valeur estimée hors TVA: 132 716 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de melange de gaz pour efr conditionnes en bouteilles et location bouteilles
Valeur estimée hors TVA: 78 968 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Reims
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, RUE COGNACQ JAY
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801153&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801153&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634247 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO N°029-A- FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX (Fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites)
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 551 384 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX CONDITIONNES EN BOUTEILLES ET LOCATION BOUTEILLES -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 615 392 EUR 💰
Description du marché:
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°1, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les prestations sont exécutées sur le site de l'établissement partie bénéficiaire suivant : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour la protection de l'environnement (en lien avec l'objet du marché)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX CONDITIONNES EN BOUTEILLES ET LOCATION BOUTEILLES -ZONE 2
Valeur estimée hors TVA: 966 884 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°2, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA), le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier de Montmirail, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT N°3
Titre: MONOXYDE D'AZOTE ENTRE 200 ET 800 PPM DANS AZOTE CONDITIONNE EN BOUTEILLE ET SYSTEME DE DELIVRANCE
Valeur estimée hors TVA: 410 652 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°3, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public. Présentation pour le lot n° 3 : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées sur le site du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne à compter de la date et heure limites de remise des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée de 2 semaines. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Essais pour le lot n°3 : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims à compter de la date et heure limites de remise des offres. Ces essais se dérouleront sur une durée estimée de 2 semaines. Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT N°4
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX EN VRAC ET CADRES (BRANCHEMENT CIRCUIT) -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 2 687 310 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2032. Pour le lot n°4, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT N°5
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX EN VRAC ET CADRES (BRANCHEMENT CIRCUIT) -ZONE 2
Valeur estimée hors TVA: 195 114 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2032. Pour le lot n°5, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA), le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier de Montmirail, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould.
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Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour la protection de l'environnement (en lien avec l'objet du marché) (
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT N°6
Titre: MISE A DISPOSITION D'AIR MEDICAL -ZONE 1
Valeur estimée hors TVA: 25 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2032. Pour le lot n°6, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT N°7
Titre: MISE A DISPOSITION D'AIR MEDICAL -ZONE 2
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2032. Pour le lot n°7, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA),
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT N°8
Titre: Mise a disposition d'armoires de secours fixes
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2032.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
LOT N°10
Titre: Fourniture d'azote liquide medical en vrac sans contenant
Valeur estimée hors TVA: 5 648 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
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Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
LOT N°13
Titre: FOURNITURE D'ARGON 300 BARS POUR CRYOCHIRURGIE CONDITIONNE EN BOUTEILLES
Valeur estimée hors TVA: 132 716 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°13, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les prestations sont exécutées sur le site de l'établissement partie bénéficiaire suivant : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°14
Titre: Fourniture de melange de gaz pour efr conditionnes en bouteilles et location bouteilles
Valeur estimée hors TVA: 78 968 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°14, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA), le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier de Montmirail, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA), le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier de Montmirail, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 11 lots. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le « Catalogue des besoins » annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis, le cas échéant.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis : 1) Un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux.
2) Les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
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Liste et brève description des règles et critères:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques.
2) Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Liste et brève description des règles et critères:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques sont fournis les renseignements et documents suivants : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national:
26510005700487
Adresse postale: 45, RUE COGNACQ JAY
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801153&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801153&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634247 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 551 384 EUR 💰
Description
615 392 EUR 💰
966 884 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 410 652 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 2 687 310 EUR 💰
195 114 EUR 💰
25 580 EUR 💰
5 648 EUR 💰
132 716 EUR 💰
78 968 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 922cc08b-6d59-4abd-af39-87291506b5e9-01
Source: OJS 2025/S 217-747691 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 551 384 EUR 💰
Description
615 392 EUR 💰
966 884 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, pour les sous-lots n°11 et 12 : Une variante et une seule est autorisée et elle ne peut porter que sur le format des bouteilles. Les candidats ne pourront proposer que des bouteilles de format « B05 » en lieu et place des bouteilles de format « B15 ». Cette variante est facultative. De même les candidats peuvent présenter cette variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l’offre de base. Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°2, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 410 652 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot n°3 : Une variante et une seule est autorisée et elle ne peut porter que sur le système de contrôle de délivrance. Dans ce cas, les candidats devront fournir la liste de tous les consommables et accessoires avec rythme d'utilisation pour la prise en charge des patients. Cette variante est facultative. De même les candidats peuvent présenter cette variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base. Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Pour le lot n°3, la mise en service interviendra dans le délai proposé par le titulaire dans son offre dans la limite de 8 semaines à compter de la notification du marché public. Présentation pour le lot n° 3 : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées sur le site du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne à compter de la date et heure limites de remise des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée de 2 semaines. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Essais pour le lot n°3 : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims à compter de la date et heure limites de remise des offres selon les modalités définies à l'article XV du CCTP. Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.
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195 114 EUR 💰
25 580 EUR 💰
5 648 EUR 💰
132 716 EUR 💰
78 968 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été reporté au 8 décembre 2025 à 15h00.
Variantes autorisées pour le lot Pour le lot n°2, pour les sous-lots n°11 et 12 et pour le lot n°3. Pour le lot n°2, pour les sous-lots n°11 et 12 : Une variante et une seule est autorisée et elle ne peut porter que sur le format des bouteilles. Les candidats ne pourront proposer que des bouteilles de format « B05 » en lieu et place des bouteilles de format « B15 ». Cette variante est facultative.
Pour le lot n°3 : Une variante et une seule est autorisée et elle ne peut porter que sur le système de contrôle de délivrance. Dans ce cas, les candidats devront fournir la liste de tous les consommables et accessoires avec rythme d’utilisation pour la prise en charge des patients. Cette variante est facultative.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 922cc08b-6d59-4abd-af39-87291506b5e9-01
Source: OJS 2025/S 217-747691 (2025-11-07)
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