AO N°020-A : Fourniture de dispositifs médicaux nécessaires aux traitements par épuration extra-rénale

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux nécessaires aux traitements par épuration extra-rénale pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO N°020-A : Fourniture de dispositifs médicaux nécessaires aux traitements par épuration extra-rénale
Numéro de référence: AO-020-A-DM
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux nécessaires aux traitements par épuration extra-rénale pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables pour dialyse rénale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°15
Titre: Fil-guide pour mise en place des catheters d’hemodialyse
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l’application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe n° 2) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Produits/services supplémentaires:

Cathéters 📦

Solutions de dialyse 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 mars 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

1) Prix (35 %) - 2) Valeur technique (50 %) - 3) Sécurité d’approvisionnement (10%) et 4) Développement Durable (5 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°16
Titre: Dilatateur de vaisseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°17
Titre: Perforateur polyvalent pour hemodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°18
Titre: Pince a clamp plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°20
Titre: Set de branchement pour hemodialyse sur fistule arterioveineuse
Informations complémentaires:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l’article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières, sous peine de rejet de leur offre. Pour le lot n° 20 : Les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais), ainsi que les documents techniques associés, devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le lundi 2 mars 2026, à 15h, sous peine de rejet de leur offre. Pour ce lot, aucun essai ne sera réalisé avant cette date. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°23
Titre: Hemodialyseur fibre capillaire absorbante polyacrylonitrile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux nécessaires aux traitements par épuration extra-rénale pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 6 lots détaillés dans le « catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) (CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe n° 2).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905697&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905697&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l’article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 15-16-17-18-23 : Les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais), ainsi que les documents techniques associés, devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres, sous peine de rejet de leur offre. Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de réception des offres. Pour le lot n° 20 : Les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais), ainsi que les documents techniques associés, devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le lundi 2 mars 2026, à 15h, sous peine de rejet de leur offre. Pour ce lot, aucun essai ne sera réalisé avant cette date. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mars 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit du 1er avril 2027 au 31 mars 2028, du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 et du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815033 (2025-12-08)

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