Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à destination des participants cibles : "compagnons et équipes terrain" / "Encadrants" / "Dirigeant". En résumé il est attendu des titulaires : • De soumettre à l'approbation de la SGP les animateurs que l’organisme de formation propose ; • Faire former ses animateurs auprès du Titulaire du marché d’ingénierie des modules de sensibilisation (procédure 2025PSC014) ; • Dispenser le contenu des modules aux catégories de publics ciblés, suivant la programmation convenue avec le Titulaire du marché de coordination, qui tient compte des listes de participants fournies par les entreprises/sociétés, des lieux de formations disponibles (en Ile de France) et de la disponibilité des animateurs des titulaires du présent accord-cadre ; • Adapter et mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre, collectivement avec les autres Titulaires du présent accord-cadre, les objectifs de sensibilisation ; • Fournir les livrets des modules de sensibilisation aux participants à l’issue de chaque session de sensibilisation ; • Fournir un rapport d’activité mensuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation des sessions du programme de “sensibilisation prévention - sécurité” du Grand paris express
Reference number: 2025MAPA007
Brève description:
“Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à...”
Brève description
Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à destination des participants cibles : "compagnons et équipes terrain" / "Encadrants" / "Dirigeant". En résumé il est attendu des titulaires : • De soumettre à l'approbation de la SGP les animateurs que l’organisme de formation propose ; • Faire former ses animateurs auprès du Titulaire du marché d’ingénierie des modules de sensibilisation (procédure 2025PSC014) ; • Dispenser le contenu des modules aux catégories de publics ciblés, suivant la programmation convenue avec le Titulaire du marché de coordination, qui tient compte des listes de participants fournies par les entreprises/sociétés, des lieux de formations disponibles (en Ile de France) et de la disponibilité des animateurs des titulaires du présent accord-cadre ; • Adapter et mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre, collectivement avec les autres Titulaires du présent accord-cadre, les objectifs de sensibilisation ; • Fournir les livrets des modules de sensibilisation aux participants à l’issue de chaque session de sensibilisation ; • Fournir un rapport d’activité mensuel.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à...”
Description du marché
Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à destination des participants cibles : "compagnons et équipes terrain" / "Encadrants" / "Dirigeant". En résumé il est attendu des titulaires : • De soumettre à l'approbation de la SGP les animateurs que l’organisme de formation propose ; • Faire former ses animateurs auprès du Titulaire du marché d’ingénierie des modules de sensibilisation (procédure 2025PSC014) ; • Dispenser le contenu des modules aux catégories de publics ciblés, suivant la programmation convenue avec le Titulaire du marché de coordination, qui tient compte des listes de participants fournies par les entreprises/sociétés, des lieux de formations disponibles (en Ile de France) et de la disponibilité des animateurs des titulaires du présent accord-cadre ; • Adapter et mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre, collectivement avec les autres Titulaires du présent accord-cadre, les objectifs de sensibilisation ; • Fournir les livrets des modules de sensibilisation aux participants à l’issue de chaque session de sensibilisation ; • Fournir un rapport d’activité mensuel.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 57 120 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 57 120 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine-Saint-Denis”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l’objet de reconduction (s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 2, les sessions de sensibilisations seront dispensées lors des journées d’arrêt des chantiers. Durant les 4 journées organisées en...”
Description du marché
Dans le cadre du lot 2, les sessions de sensibilisations seront dispensées lors des journées d’arrêt des chantiers. Durant les 4 journées organisées en 2026, tous les chantiers du secteur concerné cessent leur activité afin de consacrer du temps à la sécurité. Au cours de ces journées d'arrêt, l’ensemble des équipes — « Encadrants » ainsi que « Compagnons et équipes terrain » — du tronçon concerné participent à des actions de sensibilisation.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 702 060 euros HT. Le montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 702 060 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. DUREE Début d'exécution : Date de notification du marché. Fin : 31/12/2026.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 72 840 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 72 840 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l’objet de reconduction(s).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 353 880 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 353 880 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 259 800 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 259 800 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à...”
Description du marché
Dans le cadre des six accords-cadres, il est attendu des Titulaires l’animation des modules du programme de "sensibilisation prévention-sécurité" à destination des participants cibles : "compagnons et équipes terrain" / "direction et encadrement de projet" / "Dirigeant". En résumé il est attendu des titulaires : • De soumettre à l'approbation de la SGP les animateurs que l’organisme de formation propose ; • Faire former ses animateurs auprès du Titulaire du marché d’ingénierie des modules de sensibilisation (procédure 2025PSC014) ; • Dispenser le contenu des modules aux catégories de publics ciblés, suivant la programmation convenue avec le Titulaire du marché de coordination, qui tient compte des listes de participants fournies par les entreprises/sociétés, des lieux de formations disponibles (en Ile de France) et de la disponibilité des animateurs des titulaires du présent accord-cadre ; • Adapter et mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre, collectivement avec les autres Titulaires du présent accord-cadre, les objectifs de sensibilisation ; • Fournir les livrets des modules de sensibilisation aux participants à l’issue de chaque session de sensibilisation ; • Fournir un rapport d’activité mensuel.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 493 320 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 493 320 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - 5 références portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins une de ces références doit concerner une offre de service à l’attention d’une maitrise d’oeuvre, une à l’attention de la coordination SPS et une à l’attention des entreprises du bâtiment et des travaux publics. En complément, au moins une des références présentées doit être avec une approche pédagogique du type “passeport”. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. - L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre. - Pour les organismes de formation : Certification QUALIOPI ou équivalents et une copie de la déclaration d'activité ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »; Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
“Règles d’attribution : Pour les lots 1 et 2, il n’y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat. Pour les candidats...”
Règles d’attribution : Pour les lots 1 et 2, il n’y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat. Pour les candidats qui présentent une offre pour les lots 3 à 6, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de : 2. Les règles d’attribution pour ces lots (3 à 6) sont les suivantes : La SGP attribuera au maximum deux lots par candidat. A l’issue des classements finaux établis pour chacun de ces lots, la SGP attribuera les accords-cadres dans l’ordre suivant : Le lot 6 sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre finale économiquement la plus avantageuse à l’issue du classement du lot 6 par application des critères d’attribution mentionnés à l’article précédent. Puis, le lot 4 sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du classement du lot 4 par application des critères d’attribution mentionnés à l’article précédent. Puis le lot 5 sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du classement du lot 5 par application des critères d’attribution mentionnés à l’article précédent. Dans l’hypothèse où le candidat classé premier au titre du lot 5 serait déjà attributaire des lots 6 et 4, le lot 5 sera attribué au candidat dont l’offre a été classée après la sienne dans le classement du lot 5 sous réserve que ce candidat ne soit pas déjà attributaire des lots 3 ou 4.. Enfin, le lot 3 sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du classement du lot 3 par application des critères d’attribution mentionnés à l’article précédent. Cette règle d’attribution ne s’applique pas pour les lots 1 et 2. La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 245-847647 (2025-12-18)