Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole

Mairie de Herblay sur Seine

Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole
Numéro de référence: 2025-105
Brève description: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-105-LOT1
Titre: aménagement et entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché: aménagement et entretien des espaces verts
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite est obligatoire pour le lot 1 - les modalités de visite précisées dans le Règlement de la Consultation
Code postal: 95220
Ville: Herblay sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains déployés
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie de tonte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-105-LOT2
Titre: entretien du patrimoine arboricole
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: entretien du patrimoine arboricole
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains déployés et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion et délais des urgences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre des bonnes pratiques et respect de l'environnement,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite est obligatoire pour le lot 1 - les modalités de visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Herblay-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Herblay-sur-Seine
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay sur Seine cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: 0130403751 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est décomposé en deux lots avec les montants suivants : Lot 1 « aménagement et entretien des espaces verts » : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 300 000Euros hors taxes ; Lot 2 « entretien du patrimoine arboricole » : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT. Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641470 (2025-09-30)