Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.
Numéro de référence: 2025UTDNO0387
Brève description:
“Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE”
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx.
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Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 25)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier.
L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1.
Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
- L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ;
- Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ;
- Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 2,5 ;
- La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 3.
L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux).
Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15)
Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier.
L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire).
Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
Pour le sous dossier n°2 (SOGED) :
- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ;
- Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1.
Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) :
- L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5
- Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1
Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) :
La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15)
Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier.
L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire).
Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
Pour le sous dossier n°2 (SOGED) :
- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ;
- Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1.
Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) :
- L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5
- Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1
Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) :
La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Passerelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 25)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier.
L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1.
Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
- L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ;
- Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ;
- Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 2,5 ;
- La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 3.
L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux).
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement 'Pondération 15)
Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier.
L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire).
Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
- 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
- 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
- 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants :
Pour le sous dossier n°2 (SOGED) :
- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ;
- Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1.
Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) :
- L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5
- Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1
Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) :
La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“• Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des règles et critères
• Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier...”
Liste et brève description des règles et critères
Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment...”
Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
IMPORTANT : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot n° 01 : RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE
- Lot 02 : Passerelle
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Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406647 (2025-06-20)