AGENCE BIO - PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE

Agence BIO

Groupement d'Intérêt Public administré par des familles professionnelles et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, l'Agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. Afin de mener à bien ses missions, l'Agence BIO a développé un système d'information. Il s'agit d'un ensemble de données et d'outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (INAO, DGCCRF, DDT) ainsi que les observatoires régionaux l'accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et d'entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l'ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s'appuyant sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L'Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et certifiés en s'appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l'Agence BIO, s'appuyant sur les données de l'Agence BIO et permettant d'avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. - Le site internet institutionnel de l'Agence BIO. Les briques concernées par cet appel d'offre sont le portail de notification et l'annuaire BIO. L'accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dont les objectifs sont : • la reprise des applications, • le développement de nouvelles fonctionnalités sur ces deux applications, • d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agence bio - portail de notification & annuaire - maitrise d'oeuvre et maintenance applicative
Numéro de référence: 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
Brève description:
Groupement d'Intérêt Public administré par des familles professionnelles et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, l'Agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. Afin de mener à bien ses missions, l'Agence BIO a développé un système d'information. Il s'agit d'un ensemble de données et d'outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (INAO, DGCCRF, DDT) ainsi que les observatoires régionaux l'accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et d'entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l'ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s'appuyant sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L'Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et certifiés en s'appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l'Agence BIO, s'appuyant sur les données de l'Agence BIO et permettant d'avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. - Le site internet institutionnel de l'Agence BIO. Les briques concernées par cet appel d'offre sont le portail de notification et l'annuaire BIO. L'accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dont les objectifs sont : • la reprise des applications, • le développement de nouvelles fonctionnalités sur ces deux applications, • d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
Description du marché:
PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2025 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 8 de plus
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence BIO
Numéro d'enregistrement national: 18751255300038
Adresse postale: GIP Agence BIO 12 Rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.hohn@agencebio.org 📧
Téléphone: 0148704836 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614254 (2025-09-18)
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