Affrètement de navires support professionnels

INRAP

Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu’à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de navires support professionnels
Numéro de référence: 038SE2025
Brève description:

Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu’à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'affrètement de navires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché:

Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu’à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir Domaine public maritime et espaces proches : Guadeloupe et Martinique

Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime et espaces proches : Drom Guadeloupe et Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Affrètement de navires support professionnels - Mayotte
Description du marché:

Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu’à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir Zones géographiques d’intervention : Domaine Public Maritime (DPM) et espaces proches de Mayotte

Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime et espaces proches de Mayotte
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Guadeloupe 🏙️

Martinique 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime de la Guadeloupe et de la Martinique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842680 (2025-12-17)

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