Affrètement aérien et prestations accessoires

Ministère de l'intérieur

Affrètement aérien et les prestations accessoires, dédiées au transport des personnes et de fret accompagné pour les services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur (MIN-INT) et des établissements publics qui leur sont rattachés, y compris dans le cadre d?une gestion de crise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien non régulier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement aérien et prestations accessoires
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien non régulier 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1-AFFRETEMENT AERIEN
Titre: Affrètement aérien et prestation accessoires
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 770 000 000Euros TTC. Le montant estimatif des dépenses liées à l'objet du marché, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, est de 280 000 000Euros TTC. Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'Administration pour l'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R2122.7 du Code de la commande publique, l'administration se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour des prestations similaires. La durée pendant laquelle la procédure peut être conclue ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le montant envisagé du présent accord-cadre initial prend en compte le montant du ou des accords-cadres similaires.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiachats-securiteinterieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024198 (2025-01-10)

Avis de marché (2025-02-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d357c43-e9be-4fe9-9f0a-7de9c91c6d9c-01
Source: OJS 2025/S 033-104076 (2025-02-14)

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