Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Numéro de référence: 25V019
Brève description:
“Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité - Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%.
“- Les prestations sont réparties en 2 phases :
1.Suivi de la conception artistique
2.Conception artistique définitive avec remise masters artistiques...”
- Les prestations sont réparties en 2 phases :
1.Suivi de la conception artistique
2.Conception artistique définitive avec remise masters artistiques originaux sur disque dur externe et réalisations artistique et technique du projet définitif
- L’enveloppe allouée pour cette conception est la suivante : De 95 000 à 105 000€ TTC.
- Durée du marché et délais d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la livraison finale des prestations. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à l’article 4.3 du CCTP.
Une répétition générale, en présence de l’équipe Chartres en Lumières et d’élus, aura lieu au plus tard le jeudi 18 septembre 2025 à partir de 21h30.
La mise en lumière effective avec représentation au public aura lieu lors des journées du patrimoine 2025, soit le samedi 20 septembre 2025.
Les délais de la phase 1 débute à compter de la notification du marché.
La phase 2 débute à compter de la validation de la phase 1.
- Variantes : les modalités de présentation des variantes sont détaillées aux articles 2.3 et 5.1 du Règlement de la consultation
- Visite sur site : la visite sur site est facultative mais recommandée. Les modalités d'organisation et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-279857 (2025-04-29)